Termes légaux et conditions d'utilisation et de contractualisation de Koko Genetics™

Version KK-TL-2026-01 · En vigueur depuis le 14 septembre 2026 · Remplace la version précédente ·

Ces Conditions régissent l'utilisation du Site Web et la souscription aux services de GENELINK, S.L. sous la marque Koko Genetics. Veuillez également lire le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité avant d'enregistrer un kit. Naviguer sur le Site Web ne signifie pas accepter un achat, une modification contractuelle ou une option volontaire.

Résumé essentiel avant d'acheter

  • Le produit, l'espèce, le prix total, les taxes, l'expédition, la validité du kit et la disponibilité territoriale sont affichés avant de régler.
  • Le kit doit être enregistré, utilisé dans les 12 mois suivant l'achat et avant la date de péremption imprimée, et retourné par le circuit autorisé du pays d'achat.
  • Nous analysons l'ADN de chiens ou de chats. Les rapports sont informatifs, non un diagnostic vétérinaire ; les estimations de race, d'arbre et de parenté ne constituent pas un pedigree ni une filiation officielle.
  • Avant toute décision clinique, pharmacologique, de reproduction, de stérilisation ou d'euthanasie, consultez un vétérinaire et confirmez la découverte par une méthode indépendante appropriée.
  • Les mises à jour incluses sont gratuites au sein de l'espèce, du compte et de la modalité contractés tant que la fonction reste prise en charge et disponible ; elles n'incluent pas d'autre échantillon, espèce ou produit séparé.
  • DNA Connect et toute recherche ou développement avec des données sont des options séparées, désactivées par défaut et révocables selon les termes du Consentement Éclairé.
  • Si un échantillon ne donne pas de résultats, les contrôles, options de répétition et limites du paragraphe 14 s'appliquent, sans préjudice des droits légaux de conformité.
  • Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, avec des règles distinctes pour le kit scellé, le service initié et le contenu numérique ; le début anticipé nécessite une action séparée.

1. Qui sommes-nous

1.1 Titulaire du Site Web et prestataire : GENELINK, S.L., titulaire de Koko Genetics™. NIF B98649494. Siège social : calle Arquitecto Mora 5, piso 2, puerta 4, 46010 Valence, Espagne.

1.2 Registre du Commerce de Valence : tome 9817, livre 7099, folio 82, feuille V-160314, inscriptions 1ère et 2ème.

1.3 Contact général, support, réclamations et incidents de sécurité ou produit : info@kokogenetics.com · Téléphone : +34 960 090 596. Protection des données : lopd@tellmegen.com. Délégué à la protection des données : dpo@tellmegen.com.

1.4 Ces informations sont fournies conformément à la Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique. Les informations du fabricant, responsable du produit, identification, avertissements et instructions de sécurité applicables au kit sont également affichées dans l'offre, l'emballage ou la documentation qui l'accompagne.

1.5 Koko Genetics, tellmeGen et Vivabioma sont des marques de GENELINK et peuvent partager une infrastructure et un support corporatifs. Cela n'autorise pas la combinaison de données de leurs services à de nouvelles fins ; toute combinaison nécessite une information préalable et la base juridique correspondante.

1.6 Le service est organisé depuis l'Espagne. Les laboratoires et fournisseurs agissant pour le compte de GENELINK sont identifiés dans les informations en vigueur accessibles depuis la Politique de confidentialité. Le remplacement d'un fournisseur n'élargit pas les finalités ni ne réduit les droits.

2. Champ d'application et documents contractuels

2.1 Ces Conditions s'appliquent à ceux qui naviguent sur le Web, créent un compte ou souscrivent à des kits, des analyses, des contenus numériques ou des fonctionnalités de Koko Genetics.

2.2 Est consommateur celui qui agit principalement dans un but étranger à son activité professionnelle ou commerciale. Les éleveurs, cliniques, vétérinaires, refuges, distributeurs, assureurs, chercheurs et autres clients professionnels sont en outre régis par leur contrat spécifique ; les droits légalement réservés aux consommateurs ne s'étendent pas à celui qui agit en tant que professionnel.

2.3 Le contrat est formé, dans la version fournie avant le paiement et confirmée sur support durable :

  • Le récapitulatif de la commande, avec le produit, l'espèce, le pays, le prix total, les taxes, les frais de port et les conditions particulières.
  • Ces Conditions.
  • Le Consentement Éclairé pour l'analyse génétique des animaux de compagnie.
  • La Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
  • Les politiques de retour, de répétition et de mise à jour expressément intégrées à la commande.
  • La fiche, la portée, les exigences techniques, la validité et les limitations du produit affichées avant la souscription.

2.4 En ce qui concerne le produit, le prix et les conditions particulières, le récapitulatif de la commande prévaut ; en ce qui concerne l'achat, le paiement, la livraison et le droit de rétractation, ces Conditions prévalent ; en ce qui concerne l'analyse, l'échantillon, les limitations scientifiques et les décisions volontaires, le Consentement Éclairé prévaut ; en ce qui concerne les données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut. La réglementation impérative prévaut toujours.

2.5 La foire aux questions et le matériel pédagogique aident à comprendre le service, mais ne remplacent pas les informations contractuelles spécifiques. Les déclarations publiques font partie du contrat lorsqu'ainsi le dispose la réglementation de consommation.

3. Formation, essai et archivage du contrat

3.1 Avant de payer, vous pourrez réviser et corriger la commande. Le bouton final indiquera sans équivoque l'obligation de paiement. L'acceptation du contrat est séparée de DNA Connect, de la recherche, des communications commerciales, du début anticipé et des autres options volontaires, qui ne seront pas pré-cochées.

3.2 En appuyant sur le bouton de paiement, vous passez une commande. L'accusé de réception automatique confirme sa réception, pas nécessairement son acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous envoyons la confirmation ou lorsque nous commençons sans équivoque la prestation.

3.3 Nous pouvons refuser avant cette acceptation et rembourser intégralement ce qui a été collecté pour manque de disponibilité, restriction territoriale, suspicion raisonnable de fraude, litige concernant l'animal, impossibilité technique, kit non authentique ou erreur manifeste et objectivement reconnaissable dans le produit ou le prix.

3.4 Dans un délai maximum de 24 heures à compter de l'acceptation, nous enverrons la confirmation de la commande et les informations contractuelles sur un support durable. Si vous ne la recevez pas, vous devez le communiquer à info@kokogenetics.com.

3.5 Nous archivons la version acceptée, la date, l'heure, la commande, la langue et les actes d'acceptation pendant les délais légaux. Vous pouvez télécharger votre copie depuis votre compte ou la demander au support.

3.6 Le contrat est formalisé dans la langue affichée pendant le processus. Une offre reste valide pendant le délai indiqué ou tant qu'elle est accessible, sauf épuisement, erreur manifeste ou limitation communiquée avant l'acceptation.

4. Achats auprès de distributeurs, cadeaux et kits de tiers

4.1 Si vous achetez le kit auprès d'un distributeur ou d'une plateforme autres que GENELINK, ce vendeur est responsable de la vente physique, du prix, de la facture, de la livraison, du retrait et de la conformité qui lui correspondent légalement. La fiche doit identifier le vendeur.

4.2 GENELINK fournit l'analyse et la plateforme lorsque le kit authentique est enregistré et que les documents en vigueur sont acceptés. Il peut demander une preuve d'achat, un code et les informations nécessaires pour vérifier que le kit provient d'un canal autorisé, n'a pas été utilisé et est compatible.

4.3 Les kits falsifiés, manipulés, dupliqués, déjà enregistrés, revendus contrairement aux conditions du canal ou acquis auprès d'une source non autorisée peuvent être refusés pour des raisons de sécurité ou de fraude. Cela n'affecte pas les actions que l'acheteur a à l'encontre du vendeur responsable.

4.4 Dans le cas de cadeaux et de commandes multiples, la personne qui paie n'est pas autorisée à enregistrer l'échantillon ni à accéder aux résultats. Chaque animal doit être lié à une personne légitimée qui utilise son compte et accepte le Consentement Éclairé.

5. Modifications des Conditions et du service

5.1 Nous pouvons publier de nouvelles Conditions pour les commandes futures. Chaque version a un code et une date, et vous pouvez demander l'historique des versions à info@kokogenetics.com. Les modifications ne réduisent pas les droits déjà acquis.

5.2 Dans les contrats en vigueur, nous n'introduirons des changements que pour une raison valable : norme applicable ; sécurité ; prévention de la fraude ou des abus ; évolution scientifique ou technique ; interopérabilité ; correction d'erreurs ; continuité ; remplacement de fournisseur ; ou adaptation territoriale. Ils n'auront pas de coût supplémentaire, sauf acceptation expresse d'une nouvelle offre.

5.3 Les changements pertinents seront communiqués de manière claire, sur support durable et avec un préavis raisonnable. Si une modification du contenu ou du service numérique porte atteinte à l'accès ou à l'utilisation au-delà du minimum, vous pourrez résilier sans frais dans le délai légal, actuellement 30 jours à compter de la communication ou de l'entrée en vigueur, la date postérieure.

5.4 Une réinterprétation scientifique, une correction de classification ou une mise à jour du rapport ne constituent pas en soi une modification du contrat ni ne signifient que les données originales étaient défectueuses.

5.5 Nous pouvons modifier la présentation, la navigation ou la configuration et retirer des fonctions pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Si une prestation incluse matériellement dans le produit est retirée, la conformité et les recours légalement exigibles s'appliqueront.

5.6 Si une fonction est définitivement abandonnée, nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable et de permettre le téléchargement des formats disponibles, sauf urgence légale, sécurité, impossibilité technique ou protection des tiers.

6. Compte, identifiants et disponibilité du Web

6.1 Vous devez créer un compte avec des données véridiques et à jour, protéger vos identifiants, ne pas les céder et signaler immédiatement leur perte, vol ou utilisation non autorisée.

6.2 Vous êtes responsable de l'activité imputable à votre compte. Chaque kit et animal doivent être liés au profil autorisé par le système ; un code est à usage unique et ne peut être dupliqué ni transféré sauf en cas de don, succession ou autorisation écrite.

6.3 Vous ne pouvez pas introduire de contenus illicites, malveillants, discriminatoires ou portant atteinte à des droits ; usurper des identités ; collecter des données d'utilisateurs ; envoyer de la publicité non autorisée ; ni interférer avec la sécurité, la capacité ou le fonctionnement du Site Web.

6.4 Nous nous efforçons d'assurer la continuité, mais des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de fournisseurs ou de force majeure. Nous rétablirons le service dans un délai raisonnable et communiquerons les incidents pertinents le cas échéant.

6.5 La fiche identifie les exigences techniques connues. Vous devez disposer d'un appareil, d'un navigateur, d'une connexion et d'une adresse e-mail compatibles, et appliquer les mises à jour de sécurité raisonnables qui vous sont indiquées. Nous ne sommes pas responsables d'une incompatibilité causée uniquement par un environnement différent de celui qui a été signalé, si ces informations ont été fournies correctement.

6.6 Vous pouvez signaler les barrières d'accessibilité lors de la souscription, de la gestion de compte ou du support à info@kokogenetics.com afin qu'un moyen alternatif compatible avec la réglementation applicable soit fourni, le cas échéant.

7. Produits, modules et mises à jour inclus

7.1 Le produit est celui identifié sur la fiche et la commande. Selon l'espèce et la modalité, il peut inclure la race et l'ascendance, les traits, les variantes associées à des conditions héréditaires, le statut de porteur, l'arbre généalogique, les correspondances génétiques, les rapports et les formats de données brutes.

7.2 Les termes santé, maladie, risque, porteur, sensibilité ou prédisposition décrivent des associations génétiques dans le cadre de l'analyse ; ils ne constituent pas à eux seuls un diagnostic, une probabilité clinique individuelle ni une recommandation thérapeutique.

7.3 Les mises à jour interprétatives et les fonctions annoncées comme incluses ou gratuites seront intégrées sans nouveau prix au sein de la même espèce, du même compte et de la même modalité, tant que les données sont compatibles et que la fonction reste disponible. Elles n'incluent pas un nouvel échantillon, une autre espèce, un nouveau matériel ou une nouvelle puce, un séquençage supplémentaire, un produit indépendant, une consultation professionnelle ni une prestation identifiée comme séparée.

7.4 Si une amélioration nécessite une nouvelle technique ou une couverture plus étendue qui ne peut être obtenue à partir des données conservées, nous pourrons proposer une mise à jour payante avec un nouvel échantillon ; le refus de cette offre n'annule pas le rapport déjà commandé.

7.5 Le contenu peut évoluer avec de nouvelles preuves. Chaque rapport indiquera la version et la date. Une nouvelle finalité ou une nouvelle fonction nécessitant une acceptation ne sera pas activée par silence.

8. Races, pedigree, arbre généalogique et associations

8.1 La composition des races et l'arbre généalogique sont des inférences statistiques par rapport à des populations de référence publiques ou privées. Elles ne confirment pas la pureté raciale, les ascendants réels, l'identité, la propriété ni la généalogie documentée.

8.2 Les populations de référence peuvent ne pas correspondre aux standards des associations canines ou félines ; les races peu représentées, les populations locales, les mélanges et la consanguinité réduisent la résolution et peuvent altérer les pourcentages ou les liens de parenté.

8.3 Le rapport ne sert pas à obtenir, contester ou accréditer un pedigree, une filiation officielle, une race lors d'une vente, la capacité de reproduction, la valeur commerciale, l'assurance ou un enregistrement auprès d'une autorité. Un test officiel peut exiger une identification et une chaîne de possession différentes.

8.4 Une divergence avec le pedigree ou avec un autre fournisseur ne prouve pas à elle seule que l'un ou l'autre soit incorrect : ils peuvent utiliser des références, des marqueurs et des finalités différents.

9. Disponibilité territoriale et circulation des échantillons

9.1 La disponibilité dépend de la résidence, de l'achat, de la livraison, du retour de l'échantillon, de l'espèce, du laboratoire et du lieu d'accès aux résultats, et est vérifiée avant la finalisation de la commande.

9.2 Les échantillons biologiques animaux sont soumis au transport, à la santé animale, aux douanes et aux contrôles locaux. Ils doivent être retournés depuis le pays d'achat par le circuit autorisé ; contactez le support avant toute exception.

9.3 Vous devez fournir votre localisation réelle et ne pas contourner les contrôles par des adresses fausses, des réexpéditions, des étiquettes modifiées ou des transferts non autorisés. Les coûts ou pertes imputables à ce circuit pourront être répercutés dans la mesure légalement permise.

9.4 Nous pouvons empêcher l'embauche, adapter la logistique, retirer un module ou cesser d'opérer là où nous ne pouvons pas répondre aux exigences. L'accessibilité du site Web à partir d'un territoire ne constitue pas une offre là-bas.

10. Qui peut embaucher, enregistrer ou soumettre un échantillon

10.1 Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de contracter.

10.2 Vous déclarez être le propriétaire ou le responsable légal de l'animal, ou disposer d'une autorisation suffisante, et être habilité à envoyer l'échantillon et à recevoir les résultats.

10.3 Le simple fait de s'occuper occasionnellement de l'animal, d'y avoir un accès physique, d'être un ancien éleveur, un vétérinaire, un protecteur, un assureur, un acheteur potentiel ou un membre de la famille ne prouve pas l'autorisation. Nous pouvons demander des documents, suspendre l'analyse ou bloquer le kit en cas de litige raisonnable.

10.4 Les cliniques, éleveurs, vétérinaires, protecteurs et autres professionnels doivent obtenir l'autorisation du propriétaire, lui fournir les informations et le Consentement Éclairé, documenter l'identité et la chaîne de garde qu'ils annoncent, et ne pas présenter le rapport avec une portée officielle ou un diagnostic qu'il n'a pas.

10.5 Vous ne pouvez pas envoyer un échantillon humain, d'une espèce différente, mélangé, substitué, obtenu sans autorisation ou destiné à identifier une personne. Nous pouvons le refuser, conserver un enregistrement minimum de l'incident et prendre des mesures de sécurité ou de lutte contre la fraude.

10.6 Vous n'acquerrez pas le service pour le revendre, le copier, le reconstruire, effectuer des benchmarks concurrentiels systématiques, entraîner des modèles avec du contenu protégé ou l'exploiter commercialement sans accord écrit. Cette règle ne limite pas les opinions, les critiques, les droits sur vos données ni les utilisations autorisées par la loi.

11. Prix, paiement, facturation et promotions

11.1 Le prix total, les taxes, la devise, la livraison et les autres frais sont affichés avant le paiement. Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes confirmées, sauf erreur manifeste reconnue avant le début de la prestation.

11.2 Nous acceptons les moyens indiqués sur le site Web. L'entité de paiement peut appliquer des conversions ou des commissions indépendantes de GENELINK. Le paiement doit être complété avant la prestation, sauf condition particulière.

11.3 Nous émettons une facture électronique avec les données fournies. L'utilisateur est responsable de son exactitude et doit demander en temps voulu toute donnée fiscale spéciale.

11.4 Les codes, réductions, affiliés et promotions sont régis par leurs conditions, dates et territoire ; ils ne sont pas cumulables ni échangeables contre de l'argent sauf indication expresse.

11.5 En cas de non-paiement, de révocation, de rétrofacturation ou d'indices objectifs de fraude, nous pouvons suspendre la prestation pendant la vérification. Nous ne réclamerons que les frais réels, justifiés et légalement imputables ; une rétrofacturation n'annule pas une dette valable ni les droits du consommateur face à un recouvrement indu.

11. Livraison du kit, risque, points de collecte et douanes

12.1 Nous gérons l'expédition à l'adresse acceptée. Le risque de perte du kit face à un consommateur reste chez le vendeur jusqu'à la réception matérielle par l'utilisateur ou la personne désignée, sauf transporteur choisi par le consommateur en dehors des options proposées.

12.2 Si le transporteur dépose la commande dans un point de collecte à proximité, vous devez la retirer dans le délai imparti. Un retour ou un renvoi causé par un défaut de retrait ou une adresse incorrecte peut engendrer des frais réels préalablement communiqués.

12.3 Dans les envois inclus, l'aller et le retour sont couverts lorsque l'échantillon revient du pays d'achat et avec l'étiquette officielle. Conservez le justificatif ou le premier scan du transporteur ; dès la remise justifiée au transporteur désigné, nous assumerons le circuit de retour, sauf emballage ou déclaration incorrects imputables à l'utilisateur.

12.4 Une expédition sans étiquette officielle, avec un transporteur différent ou en dehors des instructions échappe à notre contrôle. Nous ne répondons pas de sa perte ou de son impossibilité et elle ne génère pas en soi un remplacement gratuit, sans préjudice de la conformité du kit original.

12.5 Dans les opérations internationales, des taxes, droits, inspections ou l'intervention du destinataire en tant qu'importateur peuvent exister. Les restrictions et coûts connus sont communiqués avant la contractualisation ; ceux générés par un changement ou un circuit non autorisé correspondent à celui qui en est la cause.

12.6 Les délais logistiques sont estimés sauf si la fiche les qualifie de maximums. Nous aviserons des retards importants et appliquerons les recours légalement exécutoires en cas de non-respect.

13. Enregistrement, utilisation et validité du kit

13.1 Vous devez enregistrer le kit avant de prélever ou d'envoyer l'échantillon. Sans enregistrement et activation du compte, il ne peut pas être lié à l'animal ni le rapport ne peut être émis.

13.2 Vous devez suivre les instructions de collecte, de jeûne, de contact avec d'autres animaux ou personnes, de séchage, d'emballage, d'identification et de retour. Les aliments, micro-organismes, mélanges, température, manipulation ou contamination peuvent empêcher l'analyse.

13.3 Le kit est à usage unique. Vous devez garder ses composants hors de portée des enfants et des animaux lorsqu'ils risquent d'être ingérés, ne pas les utiliser à d'autres fins et suivre les avertissements sur l'emballage. Signalez tout accident ou défaut de sécurité.

13.4 Si le matériel tombe, se casse, est contaminé ou est perdu par manipulation de l'utilisateur, il n'y a pas de remplacement gratuit automatique. Nous pouvons proposer du matériel de remplacement ou une réduction ; le coût vous sera communiqué à l'avance et cela n'affecte pas la garantie pour un défaut d'origine.

13.5 Vous devez utiliser le kit dans les 12 mois suivant l'achat et, en tout cas, avant la date de péremption imprimée. Passé le délai pour une cause imputable à l'utilisateur, nous ne garantissons pas la stabilité, le traitement, le remplacement ou l'analyse sans frais ; les droits pour défaut de conformité existant restent intacts.

13.6 Nous ne vérifions pas physiquement l'identité de l'animal. Le rapport est attribué à l'animal enregistré selon l'échantillon et les déclarations reçues. La chaîne de traçabilité domestique n'est ni officielle ni médico-légale.

13.7 L'utilisation, la destruction et toute conservation exceptionnelle de l'échantillon physique sont régies par le Consentement Éclairé.

14. Traitement, contrôle qualité, répétitions et délais

14.1 Le délai de résultats publié est estimé et commence lorsque le laboratoire reçoit un échantillon enregistré qui dépasse les contrôles et que les vérifications sont complétées. Il est suspendu en cas de manque d'information, d'autorisation ou d'action de l'utilisateur.

14.2 Le laboratoire peut refuser ou déclarer non interprétable un échantillon insuffisant, dégradé, contaminé, mélangé, d'espèce incorrecte ou incompatible avec les contrôles. La répétition ne garantit pas de résultat.

14.3 Si la première tentative ne produit pas de données utilisables et que l'échantillon a été collecté et envoyé correctement par le circuit autorisé, nous offrirons une répétition gratuite ou le remède de conformité correspondant. Vous pourrez choisir dans les trois mois suivant la notification ; la clôture administrative de l'offre par manque de réponse n'éteint pas les droits impératifs.

14.4 Si l'invalidité découle d'un élément objectif imputable à l'utilisateur, tel qu'un kit périmé ou non enregistré, un retour incorrect, un non-respect des instructions, un mélange ou une contamination manifeste, la répétition peut être payante. Le prix du matériel, de la logistique et du traitement sera indiqué au préalable.

14.5 Sauf remède légal distinct, un maximum de trois échantillons sera admis pour une même commande : l'initial, une première répétition gratuite lorsque cela est approprié et une troisième uniquement si nous l'offrons, qui peut être payante conformément à l'origine du défaut. Aucune quatrième échantillon n'est traitée sous la même commande.

14.6 Si après le maximum il n'est pas possible de livrer l'analyse et que la cause n'est pas imputable à l'utilisateur, le remboursement ou le remède légal correspondant sera appliqué. Seuls les montants de logistique ou de manipulation effectivement prestés pourront être exclus s'ils ont été signalés et que la loi le permet.

14.7 Dans des cas exceptionnels, un échantillon de sang obtenu par un professionnel peut être recommandé. GENELINK ne fournit pas l'extraction ni n'assume ses coûts ou risques sauf offre expresse.

14.8 Les indicateurs de qualité et la technique peuvent varier selon la plateforme et la version. Les critères en vigueur sont documentés en interne et la version utilisée est identifiée sur le compte ou le rapport lorsque cela est approprié.

15. Livraison, versions et correction des résultats

15.1 Les résultats sont remis numériquement dans l'espace client. Vous devez conserver un téléchargement propre des documents dont vous avez besoin.

15.2 Les rapports sont identifiés par version et date. Nous pouvons les mettre à jour par de nouvelles preuves, une méthodologie, des bases de référence ou une correction dans le cadre du produit.

15.3 Si nous détectons une erreur matérielle, nous pourrons retirer temporairement le rapport, le corriger, le réémettre et communiquer la version remplacée. Dans la mesure du possible, nous conserverons la trace de version.

15.4 Une mise à jour scientifique peut changer une classification sans que l'échantillon ou la donnée d'origine soient défectueux. Nous n'assumons pas l'obligation de notifier individuellement chaque publication, mais les erreurs matérielles connues qui affectent un résultat émis lorsque cela est approprié.

16. Téléchargements, données brutes et conservation

16.1 Vous pouvez télécharger les rapports et les formats proposés pour le produit. Les données brutes constituent une sortie technique, elles peuvent contenir des appels incomplets ou non validés et ne correspondent pas à un rapport clinique.

16.2 L'accès est maintenu tant que le compte et le service sont actifs. La suppression de données techniques ou la clôture peuvent empêcher les futures mises à jour, DNA Connect, le support ou les réanalyses sans nouvel échantillon ; un avertissement sera donné avant leur exécution.

16.3 Le téléchargement ne transfère aucun logiciel, code, modèle, paramètre, taxonomie, base de référence ou contenu de tiers. La portabilité légale concerne les données personnelles dans les cas prévus par la loi.

16.4 La conservation, le blocage, la suppression et les cycles de sauvegarde sont régis par le Consentement Éclairé et la Politique de confidentialité. Les obligations fiscales, de qualité, de sécurité, de fraude ou de défense peuvent justifier une conservation limitée et avec accès restreint.

17. ADN Connexion, profils, messagerie et modération

17.1 DNA Connect est désactivé jusqu'à ce que vous l'activiez via une option distincte. Lorsque le produit l'inclura, son utilisation n'entraîne aucun coût supplémentaire tant que la fonctionnalité reste disponible et que le compte respecte ces Conditions.

17.2 Les correspondances sont des estimations, pas une preuve officielle. Elles peuvent être ambiguës, erronées, changer avec la base ou ne pas apparaître. D'autres utilisateurs peuvent fournir de fausses informations, ne pas répondre ou mal interpréter une relation.

17.3 Vous conservez les droits sur les textes, noms, photographies ou autres contenus que vous soumettez. Vous nous accordez, tant qu'ils restent publiés, une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à leur hébergement, leur reproduction technique, leur affichage aux destinataires choisis, leur modération et l'exploitation de DNA Connect. Vous déclarez en avoir l'autorisation.

17.4 Vous ne pouvez pas utiliser les profils ou la messagerie pour le harcèlement, les menaces, l'usurpation d'identité, la fraude, la vente non autorisée, l'extraction massive, le contenu illicite, les données de tiers sans permission ou le contact contraire aux préférences du destinataire.

17.5 Nous pouvons utiliser des filtres automatisés et une révision humaine fournie pour détecter le spam, la fraude, les abus, les risques ou les infractions; limiter la visibilité, retirer le contenu, bloquer les messages ou suspendre les comptes. Lorsque la réglementation sur les services numériques est applicable, nous informerons de la raison et des voies internes ou externes de contestation, sauf exception légale ou de sécurité.

17.6 Vous pouvez signaler tout contenu présumé illicite à info@kokogenetics.com en identifiant le profil, le message ou l'élément, la localisation, le fondement, les coordonnées et une déclaration de bonne foi. Nous évaluerons de manière diligente, objective et proportionnée, sans obligation générale de supervision.

17.7 La désactivation de DNA Connect arrête les futures comparaisons visibles et retire le profil de l'indice actif dans un délai technique raisonnable. Elle n'efface pas les messages, notifications, captures ou copies déjà reçus licitement par d'autres utilisateurs.

17.8 Nous ne sommes pas responsables des conduites, accords, ventes, rencontres ou litiges entre utilisateurs lorsqu'ils ne découlent pas d'un manquement de notre part. Ne facilitez pas de paiements ni de données sensibles à des inconnus et signalez les abus.

18. Accès Professionnel et services tiers

18.1 Si l'Accès Professionnel est offert, vous identifiez le vétérinaire ou le destinataire, la portée et la durée. L'autorisation est demandée lors de son activation et peut être révoquée ; elle n'est pas présumée de ces Conditions.

18.2 La révocation empêche les accès futurs depuis la plateforme, mais n'efface pas les copies téléchargées ou incorporées légalement dans un dossier médical ou un dossier.

18.3 GENELINK est responsable du fonctionnement de sa plateforme. Le professionnel ou le tiers est responsable de son habilitation, de sa confidentialité, de son interprétation, de ses décisions et de sa conservation ultérieure, sauf s'il s'agit d'un service professionnel expressément contracté auprès de GENELINK.

18.4 Les liens, outils, laboratoires de confirmation et services externes sont offerts à titre de référence. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, leur sécurité, leurs conditions ou leurs conclusions, ni leur inclusion n'implique un parrainage. Vérifiez le destinataire avant de partager ou de télécharger des informations.

19. Renonciation, retour et début anticipé

19.1 Une commande peut intégrer à la fois du physique, de la logistique, de l'analyse et du contenu ou service numérique. Chaque composant conserve son régime juridique ; une exception applicable à l'un ne s'étend pas automatiquement aux autres.

19.2 Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. Pour le kit, le délai commence avec la possession matérielle ; pour le service, à la contractualisation.

19.3 Vous pouvez utiliser le formulaire de l'Annexe I, toute déclaration non équivoque envoyée à info@kokogenetics.com ou la fonction en ligne qui sera activée. Nous en accuserons réception sur support durable.

19.4 Nous ne commencerons l'analyse pendant le délai de rétractation que si vous le demandez par une action distincte. Si vous vous rétractez avant son achèvement, vous pourrez devoir la partie proportionnelle effectivement fournie lorsque les exigences légales sont remplies.

19.5 Le droit sur un service entièrement exécuté ne disparaît que si celui-ci a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte à son achèvement. La fourniture immédiate de contenu numérique non physique exige également le consentement et la reconnaissance séparés légalement requis.

19.6 Le matériel scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d'hygiène peut être exclu une fois descellé. L'exception concerne le composant physique ouvert, elle n'annule pas à elle seule le droit sur une analyse non initiée ni la garantie de conformité.

19.7 Si le kit reste scellé, retournez-le dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation. Nous vous rembourserons ce qui est légalement dû, y compris l'expédition standard le cas échéant, par le même moyen de paiement. Nous pouvons retenir le remboursement du bien jusqu'à sa réception ou l'accréditation de son expédition. Les frais directs de retour incombent au consommateur s'il en a été informé au préalable, sauf défaut.

19.8 Si vous avez acheté auprès d'un vendeur tiers, vous devez exercer la rétractation de la vente physique auprès de celui-ci, sans préjudice des obligations que GENELINK a assumées directement pour l'analyse.

20. Conformité, garantie et sécurité du produit

20.1 Les kits sont couverts par la garantie légale. En Espagne, les défauts de conformité des biens peuvent se manifester pendant trois ans à compter de la livraison ; pour les contenus ou services numériques fournis en un seul acte, pendant deux ans, et pour la fourniture continue, pendant la période contractuelle, sans préjudice de la norme territoriale impérative.

20.2 La mise en conformité, la réduction de prix, la résiliation, le remboursement et autres recours s'appliquent conformément à la loi. Les répétitions commerciales ne remplacent pas ces recours ni une garantie supplémentaire ne limite la garantie légale.

20.3 Vous devez suivre les instructions et les avertissements de sécurité. Si vous détectez une rupture anormale, une contamination du matériel, une pièce dangereuse, un étiquetage incorrect, un accident ou un risque, cessez de l'utiliser, conservez le produit et le lot lorsque cela est possible en toute sécurité et communiquez-le immédiatement.

20.4 Nous pouvons émettre des avis de sécurité, immobiliser des lots, demander le retour ou exécuter des rappels. Lorsque nous pourrons vous identifier, nous vous contacterons sans délai injustifié et offrirons les remèdes gratuits et opportuns légalement exigibles.

20.5 La date de validité limite la stabilité attendue d'un consommable, mais n'exclut pas la responsabilité d'un défaut existant à la livraison ni d'informations ou d'instructions incorrectes.

21. Nature du service et décisions vétérinaires

21.1 Les rapports sont informatifs et éducatifs. Ils ne constituent pas un diagnostic vétérinaire, ne confirment ni n'excluent aucune maladie et ne remplacent pas un examen, un historique médical, un test de confirmation ou un jugement professionnel.

21.2 Aucune technique n'est infaillible. Nous ne garantissons pas une exactitude de 100 %, une race, une variante, un proche, un pourcentage, un diagnostic, un bénéfice ou un résultat spécifique lorsque la nature scientifique du service l'empêche.

21.3 Avant tout diagnostic, traitement, médicament, régime alimentaire thérapeutique, stérilisation, exclusion reproductive, abandon, cession, assurance ou euthanasie, un vétérinaire doit évaluer le résultat et confirmer par un nouvel échantillon, par une méthode indépendante appropriée, la découverte dont dépend la décision.

21.4 Les limitations scientifiques, la pénétrance, l'expressivité, les faux résultats, la portée technique, les données brutes et le bien-être sont développés dans le consentement éclairé.

20. Licence, propriété intellectuelle, exploitation de données et utilisations interdites

22.1 Le Web, textes, photographies, graphiques, rapports, taxonomies, interfaces, logiciels, code, modèles, marques et bases de données appartiennent à GENELINK ou à ses concédants de licence et sont protégés. L'accès ne transfère aucun droit de propriété.

22.2 Vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et télécharger les rapports inclus, conserver une copie et la partager en privé avec votre vétérinaire ou votre entourage. Le code, les modèles, les bases de connaissances ou l'exploitation commerciale ne sont pas transférés.

22.3 Les informations techniques de l'animal fournies ou générées peuvent être téléchargées dans les formats proposés. La distinction entre vos données et la structure, la sélection, l'explication, la présentation et les éléments protégés du rapport n'autorise pas la copie de ces derniers.

22.4 GENELINK se réserve, y compris par des moyens lisibles par machine lorsque cela est approprié, les droits d'extraction de textes et de données sur les œuvres, les bases de données et les contenus, sans affecter les exceptions légales ni les droits de l'utilisateur sur ses données.

22.5 Sans autorisation écrite et sauf utilisation permise par la loi, il est interdit de :

  • Publier, revendre, sous-licencier, exploiter commercialement ou faciliter l'accès systématique à des rapports, contenus, kits ou comptes.
  • Extraire des données en masse, effectuer du scraping, utiliser des bots, automatiser des requêtes ou contourner des limites, le géoblocage, l'authentification, la sécurité ou les paiements.
  • Réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler ou reconstruire des algorithmes, modèles, taxonomies ou bases de données, sauf exception irrévocable.
  • Entraîner, ajuster, évaluer ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle avec des rapports, textes, métadonnées, structures ou contenus protégés.
  • Créer ou améliorer des produits concurrents en utilisant systématiquement nos contenus, taxonomies, comparateurs ou structures de rapports.
  • Présenter un rapport comme preuve officielle de race, pedigree, filiation ou identité, modifier sa version ou attribuer à Koko Genetics des affirmations modifiées.

22.6 Ces interdictions n'empêchent pas d'exercer des droits sur vos données, de communiquer des informations à un professionnel, de réaliser une copie privée licite, d'exprimer des opinions ou des critiques ni d'effectuer des usages irrévocables.

23. Archivos externos, enlaces y contenidos de terceros

23.1 Lorsque le téléchargement de données d'un autre fournisseur sera autorisé, vous déclarez qu'elles correspondent à l'animal indiqué et que vous pouvez les fournir. Vous autorisez les opérations techniques nécessaires au service demandé.

23.2 Nous ne vérifions pas l'identité, la chaîne de possession, la technique, la couverture, l'intégrité ou la qualité du fournisseur d'origine. Le fichier peut être incompatible, incomplet, générer moins de rapports et ne valide pas l'analyse d'origine.

23.3 Les outils de tiers peuvent produire des interprétations différentes. GENELINK ne contrôle ni leurs conditions, ni leur sécurité, ni leurs conclusions. Le téléchargement ou le retrait de données en dehors de Koko Genetics relève de la relation avec ce tiers.

23.4 Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil sans cadre, reproduction, marque non autorisée ou apparence de parrainage. Les liens externes du site Web n'impliquent pas d'approbation et sont régis par le tiers.

21. Protection des données, recherche et intelligence artificielle

24.1 Le traitement des données personnelles, des données techniques de l'animal et des échantillons est régi par le Consentement Éclairé et la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont régis par la Politique de cookies et votre option correspondante.

24.2 DNA Connect, la recherche interne, la recherche scientifique externe et le développement commercial sont des catégories volontaires et indépendantes. Elles ne sont traitées que conformément à l'option spécifique activée ; leur retrait n'affecte pas le service principal ni n'invalide les opérations licites déjà effectuées.

24.3 Lorsque cela est autorisé, les données seront utilisées de manière minimisée et pseudonymisée ou anonymisée selon le projet afin de valider et d'améliorer les rapports, les bases de données, les algorithmes ou les systèmes d'intelligence artificielle. Une finalité matériellement nouvelle exige des informations et une base propres.

24.4 Ces options n'incluent pas la recherche avec l'échantillon physique, les communications commerciales, l'Accès Professionnel ni la combinaison avec tellmeGen ou Vivabioma, qui nécessitent leur propre fondement et, le cas échéant, une action distincte.

24.5 L'ADN animal isolé n'est pas une donnée génétique d'une personne physique au sens du RGPD ; le compte, les contacts, les messages, la titularité, les questionnaires et les résultats associés peuvent être des données personnelles. Un signal humain incident n'est pas interprété ni incorporé au rapport et est géré conformément au Consentement Éclairé.

22. Suspension, annulation et clôture de compte

25.1 Nous pouvons suspendre le traitement, le contenu, la messagerie ou le compte, avec préavis si possible, en cas de fraude, de non-paiement, de risque, d'accès non autorisé, de démonstration sans légitimation, d'infraction grave ou répétée, d'utilisation interdite, de contenu illégal ou de contournement territorial.

25.2 La mesure sera nécessaire et proportionnée. Si le manquement est réparable, nous accorderons un délai raisonnable ; en cas de risque urgent, d'obligation légale ou de protection de tiers, nous pourrons agir immédiatement.

25.3 Avant la fermeture définitive, nous permettrons le téléchargement des formats disponibles, sauf si la loi, la sécurité, les droits de tiers ou une enquête pour fraude l'empêchent. L'annulation ne supprime pas les copies licites des destinataires ni les données bloquées.

25.4 Vous pouvez fermer votre compte. Les conséquences pour les rapports, les mises à jour, DNA Connect, les messages et les données seront communiquées à l'avance et régies par le Consentement Éclairé et la Politique de confidentialité.

25.5 La clôture n'éteint pas les montants échus, les réclamations existantes ni les clauses qui, par nature, doivent survivre, y compris la propriété intellectuelle, la preuve, la responsabilité et la loi applicable.

25. Responsabilité

26.1 GENELINK s'engage à fournir le service conformément à la commande, aux présentes Conditions, au Consentement éclairé, à la technique décrite et à la réglementation applicable.

26.2 Dans la mesure où le dommage ne découle pas d'un manquement propre, nous ne sommes pas responsables des informations fausses ; des échantillons externes, mal collectés ou mal identifiés ; des envois non autorisés ; de l'utilisation de fichiers ou services externes ; des divulgations volontaires ; des décisions contraires à la section 21 ; des comportements des utilisateurs sur DNA Connect ; ni des utilisations interdites.

26.3 Nous ne sommes pas non plus responsables des interruptions ou retards causés exclusivement par Internet, les équipements ou l'environnement de l'utilisateur, les cas de force majeure ou les ingérences inévitables de tiers malgré des mesures adéquates.

26.4 Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs et lorsque la loi le permet, la responsabilité contractuelle cumulée pour les dommages directs prévisibles et les obligations non essentielles est limitée au montant payé pour le service concerné ; les pertes de gains et les pertes indirectes sont exclues. Un contrat professionnel peut fixer une autre limite.

26.5 Rien n'exclut le dol ou la faute grave ; la mort ou la blessure causée par négligence ; les produits défectueux ; le défaut de conformité ; la violation imputable de données ou de confidentialité ; les obligations essentielles ; ni les droits qui ne peuvent être limités. Face aux consommateurs, toute limitation n'opère que dans la mesure légalement permise.

26.6 Chaque partie adoptera des mesures raisonnables pour éviter ou atténuer les dommages et communiquera les incidents avec des informations suffisantes, sans que cela ne raccourcisse les délais légaux ni ne conditionne les droits impératifs.

26. Sous-traitance, cession et changement de contrôle

27.1 Nous pouvons nous appuyer sur des laboratoires et des fournisseurs d'infrastructure, d'hébergement, de paiement, de logistique, de messagerie et de support, tout en restant responsables devant vous de nos obligations.

27.2 Nous pouvons céder le contrat en cas de fusion, scission, financement, restructuration, vente d'actifs ou transmission de l'activité ou de la marque, si le successeur assume les obligations, ne réduit pas les droits et n'impose pas de coût. Nous vous en informerons sur support durable sans délai indu et, dans la mesure du possible, avant que le successeur ne commence à traiter vos données.

27.3 Cette clause n'autorise pas une vente autonome de données ou d'échantillons. Dans les phases préalables de négociation et d'audit, seules des données agrégées, statistiques ou pseudonymisées strictement nécessaires pourront être partagées, sous accord de confidentialité et contrôle d'accès, sans que des dossiers individuellement identifiables ne soient en aucun cas fournis. Toute transmission ultérieure est régie par le Consentement Éclairé, la Politique de confidentialité et la loi.

27.4 Le compte est personnel. Vous ne pouvez pas le céder ni transférer le contrat sauf cadeau prévu, succession légale ou consentement écrit.

27. Force majeure et continuité

28.1 Aucune partie ne sera responsable de tout retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des épidémies, des conflits, des actes d'autorité, des défaillances générales des télécommunications, de l'énergie ou des transports, des incidents critiques de fournisseurs ou des cyberattaques qui ne peuvent être évités malgré des mesures appropriées.

28.2 La partie affectée en informera sans délai raisonnable et s'efforcera de reprendre la prestation. Si la cause persiste et frustre matériellement le contrat, toute partie pourra résilier la partie affectée avec remboursement de ce qui a été payé et non fourni, sans préjudice des droits impératifs.

26. Attention, réclamations et résolution alternative

29.1 Vous pouvez demander des informations ou déposer une réclamation à info@kokogenetics.com ou à l'adresse indiquée au point 1. Nous fournirons une référence et un justificatif sur support durable.

29.2 Nous répondrons dans les meilleurs délais et, pour les réclamations de consommateurs, dans un délai maximum d'un mois à compter de leur présentation ou du délai inférieur obligatoire.

29.3 Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, nous informerons de l'organisme de résolution alternative accrédité compétent lorsqu'il existe une obligation de soumission, d'adhésion ou d'acceptation du cas. Vous pouvez également vous adresser aux services de consommation, aux juntas arbitrales lorsque cela est applicable et au Centre européen des consommateurs compétent. Ces voies n'excluent pas les tribunaux.

29.4 Les incidents de sécurité, le contenu illicite, les échantillons ou résultats erronés, les accidents ou les risques du kit doivent être communiqués à la même adresse en précisant la commande, le lot, le profil ou l'élément concerné et les données nécessaires à leur enquête.

27. Communications et preuves électroniques

30.1 Les communications contractuelles seront envoyées à l'adresse e-mail associée au compte ou via des notifications sur la plateforme. Vous devez maintenir votre adresse et vos coordonnées à jour et vérifier vos filtres de courrier.

30.2 Lorsque la loi exige un support durable, la communication permettra de conserver et de reproduire son contenu. Une notification purement visible sur le Web ne remplace pas cette exigence.

30.3 Les enregistrements de commandes, versions, cases, activations, retraits, notifications et opérations sont admis comme moyen de preuve, sans constituer une présomption irréfutable ni empêcher une preuve contraire.

28. Autres dispositions

31.1 Nullité partielle. Si une clause est nulle ou inapplicable, le reste conserve sa validité et sera interprété ou remplacé dans la légalité et dans le but économique légitime.

31.2 Pas de renonciation. Le non-exercice d'un droit à un moment donné ne suppose pas une renonciation future.

31.3 Intégralité. Les documents de la section 2.3 constituent l'accord sur leur objet, sans exclure les déclarations publiques ou les droits que la loi incorpore nécessairement.

31.4 Les en-têtes facilitent la lecture et n'altèrent pas le contenu. Les références à un écrit ou à un support durable incluent les moyens électroniques qui remplissent les conditions légales.

31.5 Sauf disposition légale, le contrat n'attribue pas de droits à des tiers autres que le titulaire légitimé, GENELINK, ses successeurs et les bénéficiaires expressément identifiés.

31. Langues, droit applicable et tribunaux

32.1 L'original des présentes Conditions est en espagnol. La version présentée et acceptée fait partie du contrat ; l'original espagnol sert à résoudre les doutes sans priver le consommateur de l'interprétation la plus favorable ou de la norme impérative correspondante.

32.2 La législation espagnole s'applique, y compris la loi 34/2002, la loi 7/1998 et la réglementation relative à la consommation, aux données et aux services numériques, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle.

32.3 Le consommateur peut s'adresser aux tribunaux légalement compétents de son domicile. Dans les relations non consommateur, les parties se soumettent, lorsque la loi le permet, aux tribunaux de Valence, Espagne.

Annexe I. Modèle de formulaire de rétractation

Vous ne devez remplir et soumettre ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez utiliser toute autre déclaration non ambiguë.

À l'attention de GENELINK, S.L., calle Arquitecto Mora 5, piso 2, puerta 4, 46010 Valencia, Espagne · info@kokogenetics.com

Par la présente, je vous notifie mon rétractation du contrat de vente du bien ou de prestation du service suivant : ______________________________

Numéro de commande : ______________________________

Commande passée le : __________________ / reçue le : __________________

Nom du consommateur : ________________________________________________

Adresse du consommateur : ______________________________________________

Courriel associé à la commande : _____________________________________________

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) : _____________________

Date : __________________

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